Votre Recherche "la-sanction" (134)

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Contrôles et enquêtes : procédures de sanctions de l'AMF

Auteur : Muriel Goldberg-Darmon


Livre

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Broché

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Date de sortie le 07 décembre 2017

A paraître :
 
Disponible à partir du 07 décembre 2017
20,50 €

19,48 €
avec le retrait gratuit en magasin

Le guide des infractions 2018 : crimes, délits, contraventions, sanctions administratives : le guide pénal, enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes

Auteur : Jean-Christophe Crocq


Livre

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Broché

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Date de sortie le 22 novembre 2017


Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions

Auteur : Jean-François Calmette


Livre

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Broché

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Date de sortie le 16 novembre 2017


La preuve en matière pénale : sanction des irrégularités

Auteur : Frédéric Lugentz


Livre

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Broché

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Date de sortie le 30 septembre 2017


Ni punir, ni laisser faire : la sanction éducative en pratique

Auteur : Philippe Beck


Livre

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Date de sortie le 25 août 2017


Essai sur la contribution de la Commission des sanctions de l'AMF à la régulation financière

Auteur : Boubou Keita


Livre

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Date de sortie le 15 février 2017


La sanction

Auteur : Trevanian


Livre

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Date de sortie le 03 janvier 2017


Le guide des infractions 2017 : crimes, délits, contraventions, sanctions administratives : le guide pénal, enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes

Auteur : Jean-Christophe Crocq


Livre

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Date de sortie le 23 novembre 2016


Contentieux de la circulation routière : droit routier, droits de la défense, sanctions administratives, poursuites pénales

Auteur : Rémy Josseaume


Livre

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Date de sortie le 21 novembre 2016


Procédures collectives 2017-2018 : prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, procédure

Auteur : Alain Lienhard


Livre

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Date de sortie le 19 octobre 2016


La sanction constitutionnelle : étude d'un argument doctrinal

Auteur : Eléonora Bottini


Livre

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Date de sortie le 13 avril 2016


Sanctions administratives communales : application du nouveau régime

Auteur : Nathalie Patouossa


Livre

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Date de sortie le 08 décembre 2015


Marchés financiers : principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2014 : commission des sanctions et juridictions de recours 2003-2014

Auteur : France. Autorité des marchés financiers


Livre

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Date de sortie le 13 octobre 2015


La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions : summa division en droit positif hellénique

Auteur : Sotirios Lytras


Livre

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Broché

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Date de sortie le 28 septembre 2015


La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

Livre

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Date de sortie le 02 septembre 2015


Les documents sociaux dans l'entreprise : obligations et sanctions

Auteur : Thierry Driesse


Livre

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Date de sortie le 12 mars 2015


Marchés financiers : principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2013 : Commission des sanctions et juridictions de recours 2003-2013

Auteur : France. Autorité des marchés financiers


Livre

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Date de sortie le 22 octobre 2014


La sanction

Auteur : Trevanian


Livre

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Date de sortie le 02 octobre 2014


Les sanctions dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce

Auteur : Henri Culot


Livre

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Date de sortie le 27 juin 2014


Les sanctions administratives

Auteur : Mattias Guyomar


Livre

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Date de sortie le 24 juin 2014


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