Votre Recherche "domaine-public" (414)

1 - 20 sur 414 résultats

Le domaine public des collectivités territoriales

Auteur : Christophe Mondou


Livre

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Broché

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Date de sortie le 02 octobre 2017


L'utilisation du domaine public : actes du colloque du 12 décembre 2014

Livre

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Date de sortie le 24 janvier 2017

Indisponible
20,00 €

19,00 €
avec le retrait gratuit en magasin

Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Auteur : Jean-Marie Auby


Livre

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Date de sortie le 04 mai 2016


Les redevances pour occupation du domaine public

Auteur : Joël Clérembaux


Livre

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Date de sortie le 01 juillet 2015


Le domaine public des rivières et canaux : histoire culturelle et enjeux contemporains

Auteur : Bernard Le Sueur


Livre

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Date de sortie le 13 mai 2015


Pages publiques : à la recherche des trésors du domaine public

Livre

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Date de sortie le 24 juin 2014


Les titres d'occupation du domaine public à des fins commerciales : réflexion sur la mise en place de formalités préalables à la délivrance

Auteur : Sophie Comellas


Livre

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Date de sortie le 10 mars 2014


Le domaine public

Volume 2, Entretien, utilisation, protection pénale, recours au juge

Auteur : Jean Dufau


Livre

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Date de sortie le 14 mars 2013


Gestion du domaine public routier

Auteur : Stéphanie Bouchard


Livre

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Broché

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Date de sortie le 17 novembre 2011


Le domaine public hertzien : attribution et exploitation des fréquences radioélectriques

Auteur : Thomas Pez


Livre

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Broché

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Date de sortie le 30 août 2011


Droit de voirie : occupation du domaine public

Auteur : Serge Pey


Livre

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Broché

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Date de sortie le 16 août 2010


Le renouveau du droit du domaine public fluvial

Auteur : Guy Arzul


Livre

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Date de sortie le 03 novembre 2008


La propriété des personnes publiques en 90 questions : modes et procédures d'acquisition, titres d'occupation et modes de passation des conventions d'occupation du domaine, gestion et circulation des biens, conservation et protection du domaine public

Auteur : Philippe Hansen


Livre

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Date de sortie le 11 juillet 2007


Mon travail ce n'est pas mon travail : Pierre Bernard, design pour le domaine public

Auteur : Hugues Boekraad


Livre

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Date de sortie le 02 mars 2007


Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction

Auteur : Tahar Khalfoune


Livre

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Broché

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Date de sortie le 13 décembre 2004


Points de vue sur le domaine public

Auteur : Marie-Aimée Latournerie


Livre

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Date de sortie le 03 septembre 2004


Domaine public et entreprises privées : la domanialité publique mise en péril par le marché

Auteur : Catherine Mamontoff


Livre

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Broché

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Date de sortie le 15 septembre 2003


Le domaine public en droit d'auteur

Auteur : Stéphanie Choisy


Livre

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Broché

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Date de sortie le 23 décembre 2002

Indisponible
49,70 €

47,22 €
avec le retrait gratuit en magasin

Le domaine public : composition, délimitation, protection, utilisation

Auteur : Jean Dufau


Livre

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Date de sortie le 05 juin 2001


Domaine public

Auteur : Jean-Michel Maulpoix


Livre

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Broché

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Date de sortie le 12 février 1998