Livraison offerte dans + de 600 points de retrait E.Leclerc
camion
Livraison à domicile offerte* !

Prêt à feuilleter

L'administration devant le juge judiciaire

de Serge Petit , date de sortie le 01 novembre 1998
L'auteur rappelle comment se sont créés nos deux ordres de juridiction, puis comment sont nées les règles de répartition des compétences, et enfin comment a été constitué un tribunal chargé de... Lire la suite

Livraison estimée le mercredi 28 octobre 2020

 RETRAIT OFFERT
en magasin E.Leclerc

Livraison offerte à domicile*. Voir conditions.


La fiche détaillée

Résumé

L'auteur rappelle comment se sont créés nos deux ordres de juridiction, puis comment sont nées les règles de répartition des compétences, et enfin comment a été constitué un tribunal chargé de régler les conflits de compétence. Il recense ensuite les cas où l'administration est jugée par les tribunaux judiciaires et non par les tribunaux administratifs.

Caractéristiques

Titre L'administration devant le juge judiciaire
Auteur Serge Petit
Collection Que sais-je ?
Editeur PUF
Date de parution 01 novembre 1998
Nombre de pages 128 pages
Dimensions 18,00 cm x 12,00 cm
Poids 120 g
Support Broché
ISBN / EAN 2-13-048603-7 - 9782130486039