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Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada

de Christian Lopez , date de sortie le 03 mai 2000
Une étude comparative des enquêtes fiscales en France et au Canada, terrain d'enquête intéressant puisque le droit emprunte à la fois au droit romain et au common law.
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La fiche détaillée

Résumé

Une étude comparative des enquêtes fiscales en France et au Canada, terrain d'enquête intéressant puisque le droit emprunte à la fois au droit romain et au common law.

Caractéristiques

Titre Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada
Collection Logiques juridiques
Editeur L'Harmattan
Date de parution 03 mai 2000
Nombre de pages 361 pages
Dimensions 22,00 cm x 14,00 cm
Poids 494 g
Support Broché
ISBN / EAN 2-7384-5496-8 - 9782738454966