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L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe : modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union européenne

Modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union européenne
de Jörg Gerkrath , date de sortie le 17 décembre 1998
La Conférence intergouvernementale sur la révision du traité sur l'Union européenne qui s'est terminée les 16 et 17 juin 1997 avec le Conseil européen d'Amsterdam a ranimé le débat sur la question de... Lire la suite

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La fiche détaillée

Résumé

La Conférence intergouvernementale sur la révision du traité sur l'Union européenne qui s'est terminée les 16 et 17 juin 1997 avec le Conseil européen d'Amsterdam a ranimé le débat sur la question de savoir s'il convient de doter l'Union européenne d'une Constitution. Cet ouvrage se propose d'apporter une contribution à cette réflexion par l'étude du droit des communautés et de l'Union européenne.

Caractéristiques

Titre L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe : modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union européenne - modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union européenne
Date de parution 17 décembre 1998
Nombre de pages 426 pages
Dimensions 24,00 cm x 16,00 cm
Poids 670 g
Support Broché
ISBN / EAN 2-8004-1179-1 - 9782800411798