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Le conseil constitutionnel et le droit privé

de Nicolas Molfessis , date de sortie le 01 septembre 1997
Analyse l'ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel et leurs répercussions sur le droit privé. Le présent ouvrage, dont il faut souligner qu'il émane d'un privatiste, montre ainsi... Lire la suite

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La fiche détaillée

Résumé

Analyse l'ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel et leurs répercussions sur le droit privé. Le présent ouvrage, dont il faut souligner qu'il émane d'un privatiste, montre ainsi comment comprendre les rapports entre le Conseil constitutionnel et le droit privé.

Caractéristiques

Titre Le conseil constitutionnel et le droit privé
Editeur LGDJ
Date de parution 01 septembre 1997
Nombre de pages 602 pages
Dimensions 24,00 cm x 16,00 cm
Poids 970 g
Support Broché
ISBN / EAN 2-275-01629-5 - 9782275016290