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Le logiciel et le droit

de Cabinet Alain Bensoussan , date de sortie le 30 novembre 1997
Mémento-guide ayant pour objet de définir les nouvelles règles applicables aux logiciels à compter de la loi du 10 mai 1994, d'une part en mettant en relief les apports de la loi récente par rapport au... Lire la suite

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La fiche détaillée

Résumé

Mémento-guide ayant pour objet de définir les nouvelles règles applicables aux logiciels à compter de la loi du 10 mai 1994, d'une part en mettant en relief les apports de la loi récente par rapport au régime de la loi de 1985, et d'autre part en envisageant concrètement les adaptations contractuelles qui s'imposent à tout concepteur, fabricant ou utilisateur de logiciel.

Caractéristiques

Titre Le logiciel et le droit
Date de parution 30 novembre 1997
Nombre de pages 366 pages
Dimensions 24,00 cm x 16,00 cm
Poids 560 g
Support Broché
ISBN / EAN 2-86601-651-3 - 9782866016517
Rayon Droit / Droit civil