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La prescription en droit de la responsabilité civile

de Marc Bruschi , date de sortie le 21 juin 1999
La responsabilité civile est actuellement révélatrice des difficultés que soulève le fonctionnement de la prescription libératoire. La multiplication des délais au sein de domaines plus ou moins bien... Lire la suite

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La fiche détaillée

Résumé

La responsabilité civile est actuellement révélatrice des difficultés que soulève le fonctionnement de la prescription libératoire. La multiplication des délais au sein de domaines plus ou moins bien délimités et le dérèglement du régime des délais préfix comme celui de la prescription au sens strict constituent des inconvénients majeurs de la mise en oeuvre des règles de la responsabilité civile. L'objectif de cet ouvrage est de démontrer que les solutions à ces défauts passent par la recherche à la fois d'une plus grande uniformité de certains délais et par des distinctions franches entre leurs différents objets extinctifs. C'est pourquoi il a semblé essentiel de proposer d'une part, une harmonisation de la durée de la prescription de droit commun à dix ans dans la responsabilité civile en préconisant d'autre part, partout où cela est possible et souhaitable (responsabilité civile des médecins, des transporteurs terrestres, des constructeurs) une uniformité de la prescription ratione personae. Il a semblé également plus cohérent d'attribuer la nature et le régime de la prescription à un délai relativement long ayant pour fonction d'éteindre un droit substantiel comme de reconnaître préfix le délai plus court attaché à l'extinction de l'action.

Par leur complémentarité dynamique, délais de prescription et délais de préfixion assureraient ainsi le plus justement possible l'effacement des dettes de réparation par l'effet du temps.

Caractéristiques

Titre La prescription en droit de la responsabilité civile
Auteur Marc Bruschi
Collection Droit civil
Editeur Economica
Date de parution 21 juin 1999
Nombre de pages 365 pages
Dimensions 24,00 cm x 16,00 cm
Poids 675 g
Support Broché
ISBN / EAN 2-7178-3360-9 - 9782717833607
Rayon Droit / Droit civil