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Sécuriser l'urbanisme

de Jean-Bernard Auby, Catherine Bersani, François-Charles Bernard , date de sortie le 15 janvier 1998
Traite de l'insécurité juridique qui entoure le montage des opérations d'aménagement du territoire : l'imprévisibilité des décisions de justice, le rôle de la concertation préalable, la prévention... Lire la suite

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La fiche détaillée

Résumé

Traite de l'insécurité juridique qui entoure le montage des opérations d'aménagement du territoire : l'imprévisibilité des décisions de justice, le rôle de la concertation préalable, la prévention des recours contentieux, le risque juridique dans les ZAC ou le Littoral...

Caractéristiques

Titre Sécuriser l'urbanisme
Editeur ADEF
Date de parution 15 janvier 1998
Nombre de pages 181 pages
Dimensions 25,00 cm x 17,00 cm
Poids 340 g
Support Broché
ISBN / EAN 2-905942-31-2 - 9782905942319