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La valeur en procès : expropriation et stratégies judiciaires

Expropriation et stratégies judiciaires
de Romain Melot , date de sortie le 21 juin 2013
La valeur en procès

Expropriation et stratégies judiciaires

Formation de la valeur des biens, allocation d'usages par la réglementation,
structure des droits de pro... Lire la suite

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La fiche détaillée

Résumé

La valeur en procès

Expropriation et stratégies judiciaires

Formation de la valeur des biens, allocation d'usages par la réglementation,
structure des droits de propriété, utilité publique... L'expropriation se situe au
croisement de tout ce qui constitue l'agenda des politiques publiques foncières.
S'intéresser au problème spécifique de l'indemnisation comme objet d'étude
à part entière peut alors sembler un angle d'approche trop étroit.

Derrière la question apparemment banale « qui doit payer, combien et pour
quoi ? », se cachent cependant des enjeux qui dépassent de très loin les
seules considérations financières liées à la réparation d'un préjudice.

C'est ce que cet ouvrage propose d'explorer, en s'appuyant sur une perspective
de sociologie du droit associant enquête statistique et analyses
monographiques de dossiers judiciaires.

En tirant le fil des affaires judiciaires, il s'agit de resituer l'évaluation foncière
dans une perspective plus générale qui réinterroge le mécanisme de formation
de la valeur dans un contexte de débat et de controverses.

Caractéristiques

Titre La valeur en procès : expropriation et stratégies judiciaires - expropriation et stratégies judiciaires
Auteur Romain Melot
Editeur ADEF
Date de parution 21 juin 2013
Nombre de pages 246 pages
Dimensions 21,00 cm x 15,00 cm
Poids 755 g
Support Broché
ISBN / EAN 978-2-905942-46-3 - 9782905942463