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Fondements juridiques du traitement des subventions dans le système GATT et OMC

de Marc Bénitah , date de sortie le 05 août 1998
Le traitement des subventions en droit international économique, semble être un foisonnement de dispositions superposées au fil des années et des amendements. Le but de cet ouvrage est de démontrer qu'il... Lire la suite

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La fiche détaillée

Résumé

Le traitement des subventions en droit international économique, semble être un foisonnement de dispositions superposées au fil des années et des amendements. Le but de cet ouvrage est de démontrer qu'il y a cependant un thème fondamental sous-jacent à toutes ces dispositions, et qu'il constitue la clé pour comprendre leur fondement juridique.

Caractéristiques

Titre Fondements juridiques du traitement des subventions dans le système GATT et OMC
Auteur Marc Bénitah
Editeur Droz
Date de parution 05 août 1998
Nombre de pages 372 pages
Dimensions 24,00 cm x 16,00 cm
Poids 700 g
Support Broché
ISBN / EAN 2-600-00287-1 - 9782600002875