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Code disciplinaire et pénal de la marine marchande : loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée des autres textes mis en ordre, annotés et mis à jour au 1er juin 1997

Loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée des autres textes mis en ordre, annotés et mis à jour au 1er juin 1997
de Jean-Philippe Bloch , date de sortie le 06 octobre 1997
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Administrateur en Chef des Affaires Maritimes Membre de l'Association Française du Droit Maritime

Edition comprenant la loi du 1... Lire la suite

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La fiche détaillée

Résumé

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Administrateur en Chef des Affaires Maritimes Membre de l'Association Française du Droit Maritime

Edition comprenant la loi du 17 décembre 1926, ainsi que les textes sur la discipline, sur les tribunaux maritimes commerciaux, et également sur les enquêtes nautiques.

Caractéristiques

Titre Code disciplinaire et pénal de la marine marchande : loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée des autres textes mis en ordre, annotés et mis à jour au 1er juin 1997 - loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée des autres textes mis en ordre, annotés et mis à jour au 1er juin 1997
Editeur Puits fleuri
Date de parution 06 octobre 1997
Nombre de pages 205 pages
Dimensions 25,00 cm x 17,00 cm
Poids 480 g
Support Broché
ISBN / EAN 2-86739-099-0 - 9782867390999